J.O. 285 du 9 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620922A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2006 :

Mme Roquelaure (Agnès, Lucie, Jeanne), épouse Thessieux, et Mlle Leconte (Charlotte-Sophie, Marie-Joséphine) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Pascal Dufour, Jean-Pierre Benoist et Claudine Savary, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (2e).

La raison sociale de la société civile professionnelle Pascal Dufour, Jean-Pierre Benoist et Claudine Savary, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dufour et associés, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».